Mairie de Floirac en Charente-Maritime
Mairie de Floirac
2, place de la Mairie
17120 FLOIRAC

Téléphone : 05 46 90 63 61

Courriel : mairie@floirac17.fr

Horaires d'ouverture au public

Du lundi au jeudi de 9h00 à 11h45

Le vendredi de 9h00 à 12h45

Être tenu informé :

Voisinage

Les déjections canines
Les propriétaires d'animaux domestiques doivent veiller à la propreté des trottoirs et des espaces publics en évitant les souillures de leurs animaux : toute déjection canine doit être immédiatement ramassée par le gardien de l'animal.


Les animaux errants
Respectez votre environnement et votre voisinage ! Il est interdit d'attirer et de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux errants ou sauvages, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage.

 

Les feux de plein air
Il est interdit à toute personne d'allumer un feu en plein air. Est considéré comme "feu de plein air" ou "foyer à l'air libre", toute combustion vive, avec ou sans flammes apparentes, effectuée hors d'une enceinte conçue à cet usage. Les activités dégageant des odeurs ou fumées susceptibles d'incommoder le voisinage ou de présenter un danger, notamment les feux de végétaux, pneus, matières plastiques etc… sont interdites.
La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l'aide d'un incinérateur individuel ou d'immeuble ainsi que le brûlage des déchets ménagers à l'air libre sont interdits.


Qui sème le bruit récolte les ennuis !
Le bruit figure parmi les préoccupations majeures de nos concitoyens. Il est la nuisance de la vie quotidienne la plus mal supportée et la plus redoutée.
Les principales sources de litiges sont les bruits dits de comportement : les cris d'animaux (aboiements de chiens), les bruits provenant d’appareils de diffusion du son et de musique (radio, télévision, chaîne hifi…), d'appareils ménagers, d’outils de bricolage (perceuses) ou de jardinage (tondeuses à gazon), d'installations fixes (ventilateurs, climatiseurs…), les bruits de pétards…
De tels bruits sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité (art. R.1336-7 du code de la santé publique).
La loi a fait du bruit une infraction pénale : tout bruit excessif est répréhensible 24 heures sur 24. Ainsi toute personne à l'origine d'un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, par sa durée, sa répétition ou son intensité, peut être poursuivie en justice et encourt une sanction pénale, à savoir : une peine d'amende pouvant aller jusqu'à 450 € et, le cas échéant, à titre complémentaire, la confiscation de "l'objet du délit" (télévision, tondeuse….).
Par conséquent, certaines activités sont encadrées.
En application de l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage, les travaux de bricolage et de jardinage effectués par des particuliers, au moyen d'appareils à moteur générant des bruits, ne sont autorisés qu'aux plages horaires suivantes :
•    les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
•    les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
•    les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
Les travaux bruyants réalisés à l'occasion de chantiers de travaux publics ou privés effectués sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air sont interdits du lundi au vendredi de 20h à 7h (sauf dérogations), les dimanches et jours fériés (sauf les "interventions d'utilité publique d'urgence").
Attention ! Cela ne signifie pas que l'on peut faire tout le tapage que l'on veut aussi longtemps qu’on le veut dans les horaires autorisés.

 

La taille de haies
Le défaut d'entretien et d'élagage des plantations en bordure de la voie publique et des espaces privés peut constituer un danger ou une gêne pour autrui ou pour votre voisinage. Votre responsabilité peut être engagée en cas d'accident ou de non entretien.
Respectez la distance entre vos plantations et la propriété voisine !
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de moins de 2 mètres de hauteur doivent être plantés à 0,5 mètre du terrain de votre voisin et ceux de plus de 2 mètres de hauteur, à 2 mètres de la limite séparative. Votre voisin a le droit de vous demander de les arracher en cas de non-respect de la distance légale.
Taillez régulièrement vos végétaux !
Les plantations (arbres, arbustes, haies...), les branches et les racines qui avancent sur le domaine public (voies communales, chemins ruraux, places et parcs publics…) doivent être coupées à l'aplomb des limites de ces voies (au droit de la limite de propriété). Les arbres morts qui menacent de tomber doivent être abattus. Les plantations doivent en outre être élaguées régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux d'électricité, d'éclairage public et de téléphone installés sur le domaine public. Les produits de l'élagage doivent être enlevés au fur et à mesure des travaux.

La taille des haies est interdite du 1er avril au 31 juillet pour favoriser la reproduction et la nidifications des oiseaux.